Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
SIB IMPRIMERIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le site s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, en France métropolitaine, dans l’Union Européenne et à Monaco.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRESTATIONS D’IMPRESSION
Les visuels, maquettes, photographies ou simulations présentés sur le site ont un caractère non contractuel. Les différences de teinte, de découpe ou de rendu peuvent notamment résulter des contraintes techniques propres à l’impression.
Les caractéristiques essentielles des produits (formats, papiers, finitions, quantités) sont précisées lors de la commande. Le client est tenu de vérifier attentivement l’ensemble des éléments transmis (textes, images, couleurs, dimensions).
ARTICLE 3 – COMMANDES
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le produit et les options d’impression
- Transmettre ses fichiers d’impression
- Valider le panier et procéder au paiement
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email. SIB IMPRIMERIE se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou fichier non conforme.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ ET FABRICATION
Les produits proposés sont majoritairement fabriqués à la commande. Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif.
En cas d’impossibilité de fabrication, SIB IMPRIMERIE proposera soit une solution alternative, soit un remboursement.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client, hors frais de livraison. SIB IMPRIMERIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue en euros : par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) ou par virement bancaire (sur demande). Les paiements en ligne sont sécurisés via un protocole de cryptage SSL. Les données bancaires ne sont jamais conservées par SIB IMPRIMERIE.
ARTICLE 7 – DÉLAIS
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction des contraintes techniques, des options choisies et du volume commandé. Un retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (avarie, colis endommagé, manquant) doit être signalée au transporteur et à SIB IMPRIMERIE dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, notamment les produits d’impression réalisés selon les spécifications du client (formats, visuels, textes, finitions). Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après réception des produits. La responsabilité de SIB IMPRIMERIE est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit reconnu non conforme, à l’exclusion de toute indemnisation indirecte.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :